Quelle victimes, françaises ou algériennes ?
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Essais nucléaires au Sahara algérien
La France indemnisera les victimes
La France est disposée à indemniser les victimes des essais nucléaires menés au Sahara algérien puis en Polynésie de 1960 à 1996.
27 Novembre 2008, Le jour d'Algérie
«Si ce projet est voté à l’Assemblée au premier trimestre 2009, nous accorderons des indemnisations aux personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires.
Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité», a précisé le ministre de la Défense, Hervé Morin, dans un entretien paru hier sur Le Parisien. Le ministre français de la Défense déposera en janvier un projet de loi d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires.
Un fonds sera créé à cette occasion. Il est à rappeler que depuis de longues années, des vétérans des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, en Algérie et dans le Pacifique, demandent la création d’un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui créé pour les victimes de l’amiante.
De même que pour obtenir des indemnisations, les victimes étaient contraintes jusqu’ici de saisir la justice et de démontrer au cas par cas le lien entre leur ma-ladie et leur exposition à des radiations.
Le litige a provoqué de nombreux procès, et depuis 2004, deux juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour «homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique» ouverte sur plainte de certaines victimes. Mais c’est souvent au bout d’une procédure très lourde que ces victimes dont le nombre n’est pas connu avec exactitude obtiennent gain de cause.
On estime à environ 150 000 les personnes qui ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français – dont une cinquantaine en atmosphère – réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1962 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.
«Nous voulons poser le principe d’un droit à l’indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais», explique toutefois le ministre français de la défense. En outre, «nous allons introduire dans le décret d’application un seuil à partir duquel les demandes d’indemnisation seront prises en compte», déclare-t-il.
Enfin, «le ministère de la défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu’une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions», annonce-t-il.
Il explique le retard pris par la France pour l’indemnisation par «la place particulière du nucléaire en France» mais assure qu’un tournant va être pris. «Nous devons reconnaître aujourd’hui les victimes, presque tous les Etats l’ont fait, la France ne doit pas déroger à cette règle».
Le phénomène est mal connu concernant la France, seules des études épidémiologiques limitées ayant été menées en Polynésie. Un rapport parlementaire remis en 2001 a conclu que les conséquences sanitaires y étaient «dérisoires» comparées aux Etats-Unis et à l’ex-URSS.
Pour la France, ce pas de franchi en reconnaissant sa responsabilité dans l’irradiation de victimes civiles au Sahara algérien bat en brèche sa propre loi du 23 février 2005 glorifiant le colonialisme.
Selma M.
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